POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

-

CHINT FRANCE

I. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons être amenés à collecter directement ou indirectement vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits, services ou sites web, ou lorsque vous interagissez avec nous.

Conformément aux exigences légales et réglementaires, nous respectons les principes de licéité, de proportionnalité, et de minimisation des données en ne collectant que les données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre des fonctionnalités de nos produits, et en les utilisant exclusivement à des fins explicites et déterminées.

Les données personnelles que nous traitons peuvent comprendre :

1. Les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos services :

Votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique, des informations relatives à votre appareil, les descriptions de pannes ainsi que toute autre donnée personnelle que vous soumettez lorsque vous sollicitez notre service client ou notre service après-vente.

2. Les informations collectées lors de l’utilisation des produits ou services

Afin d’assurer la sécurité de nos produits, services et des comptes utilisateurs, de proposer des produits et/ou services de meilleure qualité, et d’améliorer l’expérience utilisateur, nous collectons des informations relatives à votre appareil ainsi que des données sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec nos produits et services lorsque vous les utilisez (y compris lorsque vous accédez auxdits produits ou services par l’intermédiaire du compte d’une entreprise ou de l’organisation que vous représentez). Les informations concernées incluent notamment :  les identifiants uniques de l’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les paramètres linguistiques, les interactions avec nos services (telles que les clics, les pages visitées et les fonctionnalités utilisées), ainsi que les données de diagnostic et de performance.

Abonnement aux newsletters   : Sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable, nous collectons vos données afin de vous proposer des produits ou services personnalisés, tels que l’envoi de publicités, d’informations promotionnelles, de communications commerciales, ou de questionnaires, par courrier électronique, SMS, téléphone ou tout autre moyen.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : gmkt@chint.com , et nous cesserons de vous adresser ces messages personnalisés.

3. Informations obtenues auprès de tiers

Nous pouvons également recevoir vos données personnelles de la part de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires (tels que des agences média tierces, des instituts d’études de marché tiers, des prestataires de services publicitaires, etc.), si et dans la mesure où vous avez donné votre consentement préalable à la transmission de vos données auprès de ces derniers. Les données reçues dans ce cadre nous permettent d’améliorer nos services, de personnaliser nos offres et de mieux répondre à vos attentes. . Par ailleurs, nous pouvons également collecter vos données personnelles qui nous sont transmises par des tiers dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services  .

II. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES

Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins déterminées, et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités. En fonction de votre relation avec nous ainsi que des produits et services que nous vous fournissons, vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes:

(1) Accès et utilisation de nos produits et services ;

(2) Personnalisation de votre expérience;

(3) Protection et sécurisation de vos données ;  

(4) Invitation à participer à des enquêtes relatives à nos services ;

(5) Amélioration de nos services afin d’optimiser l’expérience utilisateur ;

2. Conformément à la réglementation en vigueur, nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités susvisées selon les bases légales suivantes:

Sur la base de votre consentement préalable (article 6.1.a) du RGPD) : pour les finalités marketing et dans le cadre des invitations à participer à des enquêtes relatives à nos services

• Lorsque cette collecte et cette utilisation sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b) du RGPD) : pour les finalités d’accès et utilisation de nos produits et services, ou encore de personnalisation de votre expérience
• Lorsque cette collecte et cette utilisation sont nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires (article 6.1.c) du RGPD);
• Lorsque cette collecte et cette utilisation sont nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts vitaux (article 6.1.d) du RGPD);
• Lorsque cette collecte et cette utilisation sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (article 6.1.f) du RGPD) : pour les finalités de protection et sécurisation de vos données ou encore d’amélioration de nos services afin d’optimiser l’expérience utilisateur ; .

III. DUREES DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

1. Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce conformément à la réglementation en vigueur. En toute hypothèse, nous conservons vos données personnelles pendant une durée maximale de 24 mois.

Vos données personnelles sont effacées de nos bases actives, ou feront l’objet d’une anonymisation, lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données personnelles à l’autorité judiciaire. Vos données personnelles sont également archivées à des fins probatoires à concurrence des durées de prescription légale applicables. 

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

2. Désactivation de produits ou services

Dans l’éventualité où tout ou partie de nos produits ou services seraient désactivés (par exemple en cas de cessation de nos activités), nous vous en informerons dans les meilleurs délais, cesserons de collecter et de traiter vos données personnelles en lien avec lesdits produits ou services, et procéderons à leur suppression ou à leur anonymisation, sauf disposition contraire prévue par la réglementation en vigueur.  

IV. LES DONNEES QUE NOUS TRANSMETTONS ET PARTAGEONS A DES TIERS

1. Les données personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services et lors de nos interactions, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. 

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

2. Nous sommes également amenés à partager les données personnelles strictement nécessaires avec nos partenaires commerciaux   (agences marketing et publicitaires, instituts d’études de marché, distributeurs), conformément au principe de minimisation et sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable   si nécessaire. Ces partenaires utilisent vos données afin de leur permettre de fournir les services concernés, à savoir notamment aux fins d’améliorer la pertinence des publicités et communications commerciales, d’analyse des comportements et préférences des utilisateurs, d’optimisation des services techniques et fonctionnels liés à nos produits, de gestion des transactions et services associés.. Nous sommes également amenés à transmettre vos données à nos sous-traitants et prestataires de services pour que ces derniers exécutent les prestations que nous leur confions.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les données personnelles dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre, ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

3. En cas de fusion, d’acquisition, de liquidation judiciaire, de transfert d’actifs ou de toute autre opération similaire impliquant un transfert de données personnelles, nous exigerons des nouvelles entités (sociétés, organisations ou personnes physiques) détentrices de vos données qu’elles respectent les engagements de la présente Politique, et nous vous informerons en temps utile de l’identité et des coordonnées du ou des destinataires. 

V. LES MESURES DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

1. Les mesures de sécurité que nous déployons

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires et adéquates sur pour empêcher l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données personnelles, en conformité avec l’état de l’art. 

2. Notification et gestion des violations de données personnelles 

Veuillez noter que, bien que nous ayons mis en œuvre les mesures précitées pour protéger vos données personnelles, aucun site web, transmission sur Internet, système informatique ou connexion sans fil n’est entièrement sécurisé.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à notifier cet incident aux autorités de contrôle compétentes, et nous vous en informerons si nécessaire conformément à nos obligations réglementaires.

VI. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées par Chint et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les informations incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données personnelles.
• Un droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, afin de nous conformer à nos obligations légales, ou pour des raisons légitimes qui vous seront communiquées, conserver ces données. 
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données personnelles, si vous contestez l’exactitude des Données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous sommes autorisés à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez ainsi la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données.
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, ainsi que ceux effectués à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@chint.com  

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

VII. GESTION DES COOKIES

1. Déclaration relative à l’utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site web (ci-après « le Site »), des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou tout terminal que vous utilisez. Ceci nous permet notamment d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre Site. Les cookies sont utilisés différemment selon leur nature et les objectifs poursuivis, tel qu’indiqué ci-après.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau (figurant en permanence en bas de page « Gérer le consentement ») ou les outils décrits ci-dessous.  

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site internet et de vous adresser des services et contenus personnalisés.

3. Quels types de Cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?  

Différents types de Cookies sont utilisés sur notre Site, qui poursuivent des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

a. Les Cookies techniques strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, vous ne pouvez pas utiliser notre Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information des internautes pour être déposés sur leur terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit notamment des Cookies permettant : 

• De conserver vos choix exprimés sur le dépôt des Cookies ; 
• De vous authentifier auprès d’un service, y compris les services visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple, en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues). 

b. Les Cookies fonctionnels de personnalisation 

Ces Cookies permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site en mémorisant vos préférences, et permettent notamment :

• D'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites, selon les matériels et les navigateurs ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

c. Les Cookies de mesure d'audience

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent notamment d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site.

d. Les Cookies de publicité

Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de votre navigation sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction de vos préférences, si vous en avez préalablement accepté la possibilité.

e. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

Nous vous offrons des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

4. Comment pouvez-vous gérer les Cookies ?

a. La gestion du dépôt des Cookies tiers

Lors de votre première connexion, vous êtes informé que nos partenaires et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et nous n’avons aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence vous êtes invité à vous rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment vous pouvez les gérer.

b. La gestion du dépôt des Cookies propriétaires

L'Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :

• Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par vous, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement de notre Site ;
• Vous pouvez désactiver ou activer le dépôt des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, Cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information présent en permanence en bas de page : « Gérer le consentement ». Toute désactivation entraine le refus par l’internaute du dépôt du Cookie en question.

Si vous activez l'enregistrement de Cookies sur votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Votre consentement n'est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt sur votre équipement.

Si vous désactivez l'enregistrement de Cookies sur votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur notre site internet pourraient être différentes des autres internautes ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés). 

c. Pour en savoir plus

Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les Cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs. 

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous avez alors la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par les entreprises inscrites sur la plateforme, afin d’adapter les publicités affichées sur votre terminal, via le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

VIII. LIENS HYPERTEXTES DE SITES TIERS

Nos sites web, produits, applications et services peuvent contenir des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers. Vous êtes libre de choisir d’accéder ou non à ces contenus tiers. Ces entités tierces ne sont pas liées par la présente Politique, et nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs politiques de confidentialité ou de protection des données. Avant de transmettre vos données personnelles à ces tiers, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité.

IX. TRANSFERTS DE VOS DONNEES A L’INTERNATIONAL

L’utilisation de nos sites web, produits et services peuvent impliquer un transfert de données dans des pays situés en dehors de l’Union européenne  . 

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur :

• Soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles ;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Pour toute question relative aux transferts de vos données à l’international, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : chintfrance@chintglobal.com

X. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique. 

XI. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : chintfrance@chintglobal.com

Version mise à jour le Le 15 Avril 2025